Quelles sont les autorisations pour ouvrir un restaurant ?

Créer son entreprise et ouvrir son propre restaurant n’est pas une mince affaire. En effet, la création d’une entreprise de restauration est un projet de vie et être restaurateur ne s’invente pas du jour au lendemain. Les étapes à franchir jusqu’à l’ouverture de votre établissement sont donc nombreuses, tout comme les normes et formalités à régler. La création d’un business plan, le choix du statut juridique (SARL, EURL…), choix du local, du type de cuisine ou de la place du restaurant, font partie de la création de votre société étape par étape.

Si créer votre business plan ou choisir votre statut juridique est important, obtenir les différentes autorisations pour ouvrir votre restaurant l’est tout autant. Selon le type de cuisine et de restaurant que vous souhaitez ouvrir, ou selon que votre établissement possède un bar ou une terrasse, il existe tout un tas de normes et de règles à respecter pour une ouverture réussie. La réglementation implique d’obtenir une licence ou une formation pour chaque activité spécifique de votre restaurant. Par exemple, si vous avez un débit de boissons ou une activité de vente de boissons alcoolisées dans votre bar, vous avez besoin d’une licence. Il en va de même au sujet de l’hygiène ou de la musique.

Dans ce guide, suivez nos conseils pour savoir comment obtenir l’autorisation pour ouvrir votre restaurant !

Obtenir une licence ou formation

Afin d’avoir l’autorisation d’ouvrir votre restaurant, ou votre bar, vous devez obtenir une licence bien précise concernant les boissons dans l’établissement et en avoir le droit de vente.

  • La licence « débit de boissons à consommer sur place ». Cette licence concerne la vente de boissons pendant et hors des repas et n’est accordée au restaurateur que sous certaines conditions de nationalité.
  • La licence « restaurant » pour la vente de boissons en tant qu’accompagnement des repas. Il existe deux règles précises selon l’activité de restauration.
    • La licence « petit restaurant » permet de vendre les boissons de niveau 1 et 2, à savoir les boissons avec une teneur en alcool inférieure à 1,2° et les boissons fermentées non distillées et vins doux (vin, bière, cidre…)
    • La licence « restaurant », permettant de vendre, pour consommation sur place et lors du repas, toutes les boissons autorisées.alcool-licence

Afin d’avoir cette licence, les formalités vous imposent d’obtenir un permis d’exploitation, remis après avoir suivi une formation sur le droit et les normes en rapport avec l’exploitation de votre établissement et sur la santé publique. La formation concerne différents thèmes, tels que la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique et dure au moins 20h. Celle-ci est dispensée par des organismes de formation agréés. Toutefois, si vous avez une expérience de restaurateur d’au moins 10 ans, ou si vous possédez déjà une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées, la formation ne durera qu’une journée.

A noter, ce droit d’exploitation sera valable 10 ans, après quoi vous devrez suivre une formation de mise à jour.

Déclaration d’ouverture d’un débit de boissons

licence-alcoolAu moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant, vous devez introduire une déclaration d’ouverture de débit de boissons à la mairie de la commune où se trouve votre restaurant. Pour compléter votre déclaration, il faut joindre le CERFA 11542*04 (disponible sur le site du service public), votre carte d’identité et le permis d’exploitation.

Cette licence est obligatoire pour tout entrepreneur qui souhaite ouvrir un établissement proposant la vente de boissons alcoolisées. Pour les boissons sans alcool, cette licence n’est pas requise.

  • La licence de 2e catégorie implique la vente de boissons fermentées non distillées à vos clients, tels que du vin, de la bière ou du cidre.
  • La licence de 3e catégorie permet de proposer des boissons de type vins liquoreux, apéritifs à base de vin ou liqueurs de fruits d’une teneur en alcool inférieure à 18°.
  • Licence de 4e catégorie vous garantir la vente de tout type de boissons, sur place ou non.

Déclaration de préparation ou vente de denrées animales

Cette déclaration doit être réclamée aux autorités compétentes sur la zone de votre établissement avant l’ouverture de votre restaurant. Elle concerne la préparation et la vente de denrées d’origine animale.

Pour réaliser votre déclaration, contactez la Direction Départementale de la Protection des Populations. N’oubliez pas de joindre à celle-ci le formulaire CERFA 13984 complété et signé.

Règlementation d’hygiène du restaurant

Avant d’ouvrir votre établissement, vous devez rentrer une déclaration d’existence auprès des services vétérinaires. Concernant l’hygiène, vous devez prévoir des toilettes à usage réservé uniquement à vos clients. L’hygiène concerne également les conditions d’approvisionnement , de conservation et de congélation des produits non transformés, ainsi qu’à la température des plats cuisinés ou livrés.

Par ailleurs, il est obligatoire qu’une personne de votre entreprise suive une formation au sujet de l’hygiène alimentaire. Vous trouverez plus d’information sur la réglementation en termes d’hygiène alimentaire sur le site du Ministère de l’Alimentation.hygiène-restaurant

Réglementation spécifique avant l’ouverture du restaurant

Normes de sécurité et d’accessibilité : vous devez respecter les normes de sécurité et d’accessibilité de votre établissement concernant notamment l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Terrasse : si vous souhaitez installer une terrasse pour votre restaurant, il faut demander l’autorisation à la mairie où la réglementation vous sera expliquée. Il y a trois types de terrasse : fermée, ouverte ou séparée de l’établissement par une rue piétonne.

Musique : pour la diffusion de la musique en public, vous devez obtenir l’autorisation de la SACEM.

Heures d’ouverture : les heures d’ouverture de votre restaurant ou tout autre établissement sont fixées par la préfecture du département où se trouve votre société. Renseignez-vous.

Interdiction de fumer : concernant l’interdiction de fumer, c’est est interdit de fumer dans un lieu public fermé est couvert. En revanche, il n’y a pas d’interdiction pour fumer sur la terrasse.terrasse-restaurant

Affichage à destination des clients

Afin de garder votre droit, vous devez, en tant que restaurateur, indiquer certaines informations aux clients :

  • Afficher les prix. Les prix doivent apparaitre à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant, avec le taux TVA.
  • Afficher l’origine de la viande. L’origine des viandes bovines proposées en restauration dans être indiquée.
  • Affiche pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique : cette affiche doit être placée près de l’entrée du restaurant, ou à proximité du bar.
  • Afficher la licence : la licence obtenue doit apparaitre à l’extérieur de votre établissement.

Comme vous avez pu le constater, obtenir l’autorisation d’ouvrir votre restaurant et lancer votre activité implique toute une série de démarches. De plus, les restaurants ne sont pas tous logés à la même enseigne, tout dépend de l’exploitation que vous souhaitez en faire, du type de cuisine proposé… N’hésitez pas à vous faire conseiller dans vos démarches afin que votre entreprise de restauration soit couronnée de succès !

Partagez !
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *