Article 1. APPLICATION
1.1 Application:
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées avec notre société. Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales. Avec les stipulations de la commande et les conditions particulières éventuelles, elles forment la convention de vente. En signant la convention ou le bon de commande et en confirmant la commande, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions générales s’appliquent à tous contrats conclus, même verbalement, dans le cadre de relations d’affaires après une première commande.
1.2 Dérogations:
Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales de vente.
1.3 Exclusion:
Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l'acceptation d'une commande n'entraînant pas notre adhésion aux conditions d'achat de notre cocontractant. Le cocontractant déclare dès lors expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions dans le cadre des relations s'établissant entre parties, y compris dans les relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.
Article 2. OFFRE DE ICEPROD JM SPRL
2.1. Disponibilité des produits et des prix :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’acquéreur s’en verra informé par nos services. Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour sans préavis, c’est pourquoi ICEPROD JM SPRL se réserve le droit de modifier les prix de ses produits en cas d'augmentation du coût des matières premières ou des composants nécessaires à la fabrication de ceux-ci. Tous les prix mentionnés sur notre site internet sont hors TVA et hors taxes. Seul le prix figurant sur le bon de commande entrera dans le champ contractuel.
2.2. Identification des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont non contractuels. La description des produits qui est visible sur notre site internet est établie dans un but informatif et n’est pas contractuellement liante. Tous les équipements présentés sur le site sont prévus pour fonctionner dans une température ambiante de 24°C et de 60% d’humidité. Elle ne peut en aucun cas impliquer la responsabilité d'ICEPROD JM SPRL et ne peut être utilisée comme preuve tangible en cas de litige.
2.3. Modification et/ou annulation de la commande
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Toute modification de la commande initiale émanant de l’acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire.
En cas d’annulation de la commande, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 30% du prix global et, ce, de plein droit à l’égard d’Iceprod JM. Cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre manque à gagner. Si l’annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat avec paiement intégral du prix ou de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande. Cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les frais stipulés ci-devant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’acquisition forcée des matières premières faisant l’objet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client. Dans ce dernier cas, le client sera redevable de l’intégralité du prix de la commande.
Article 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Mode de paiement
Afin de régler le solde de votre commande vous avez la possibilité d'effectuer le paiement par: Stripe, carte bancaire, virement bancaire, Paypal, carte VISA, iDeal
Pour toutes commandes passées par CarteVISA, des frais de transaction seront appliqué en cas de remboursement. Ces derniers varient en fonction du montant de la commande.
3.2. Paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.
3.3. Le paiement total
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
3.4. Conditions de paiement
En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt annuel de 12%. Le paiement de cet intérêt n'autorise pas l'acheteur à différer le paiement du principal. En outre, il sera dû à titre de clause pénale forfaitaire, une somme équivalente à 15% du montant principal, avec un minimum de 150 €.En cas de remboursement de votre commande payée via STRIPE ou PAYPAL, les frais de transactions ne vous seront pas restitués, vous supporterez les frais de remboursements.
3.5. Réserves de propriétés
Il est expressément convenu que ICEPROD JM SPRL se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tout frais accessoires. A défaut de paiement intégral du prix et moyennant simple mise en demeure, ICEPROD JM sera en droit d’appliquer la présente clause de réserve de propriété et de récupérer le matériel livré.
3.6. Prix et révision de prix
Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Ces prix s'entendent Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le montage, la mise en place, le raccordement et la mise en route des appareils restent à la charge de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Article 4. Conditions de livraison
4.1. Règles de livraison
Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire professionnel qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 8 jours sous peine de forclusion, l’acheteur professionnel étant réputé, au terme de ce délai, avoir accepté les marchandises livrées. Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur professionnel. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et notifier au vendeur toute avarie ou manquement dans un délai de 2 jours afin de permettre à celui-ci d’exercer son recours contre le transporteur.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé. Pour les professionnels n'ayant pas procédé au paiement en ligne, les livraisons ne pourront être effectuées qu'à compter de l'acceptation du paiement.Si lors de la livraison d'un colis à l'adresse indiquée par l'acheteur celui-ci refuse le colis sans justificatif valable ou qu'il demande une livraison ultérieure directement au transporteur, les frais inhérents à ce nouvel envoi lui incombent sans préavisSi dans le même cas, l'acheteur demande au transporteur ou demande directement à ICEPROD JM SPRL de conserver les marchandises pour des raisons personnelles les frais de stockage lui seront automatiquement imputés.
4.2. Transport
Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l'acheteur sur son bon de commande. Pour les livraisons internationales et autres pays non mentionnés sur notre site, l'acheteur se doit de contacter Iceprod pour connaitre les frais de port. Ces derniers seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.
4.3. Délai de livraison – retard de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible chez notre fournisseur.
Ces délais ne sont qu'indicatifs et ICEPROD JM SPRL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.
Lorsque le colis est en transit, aucune annulation de commande et demande de remboursement ne sera acceptée. ICEPROD JM SPRL s'engage à vous tenir informé du suivi de votre commande si vous le désirez mais ne peut être tenu responsable d'un délai allongé inhérent au transporteur lui-même lorsque le colis est à sa charge. Dans ce cas, si vous refusez le colis suite à une défaillance du transporteur, ICEPROD JM SPRL ne pourra être tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquementune prorogation du délai de livraison. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
4.4. Réception des marchandises
4.4.1. Pour les professionnels
L'acheteur doit, lors de la livraison, vérifier l'état du colis et sa conformité par rapport à la commande. Un bordereau de livraison et conformité sera présenté par le livreur.
En cas de non-conformité ou de défaut/vice de la marchandise livrée, vous devez formuler une réclamation par lettre recommandée au transporteur sous 8 jours.
Les réserves émises lors de la livraison doivent être précises et complètes. Dès signature du bon de livraison, la marchandise sera réputée conforme et en bon état.
Article 5. GARANTIES DES PRODUITS
5.1. Garanties concernant tous les clients
En plus des garanties légales habituelles, les marchandises bénéficient d'une garantie du fabricant.
Cette garantie a une durée de 12 mois sur les pièces détachées à compter de l’émission de la facture. Les connections électriques et branchement aux sources d’énergies ainsi que le matériel au gaz doivent être raccordés et mis en route par un technicien professionnel dûment habilité à ce service.
Les matériels de réfrigération et frigorifiques doivent être installés avant le premier démarrage par un frigoriste électromécaniciens pour ajuster les paramètres ainsi que la mise en route.
ICEPROD JM SPRL décline toute responsabilité sur la garantie dans le cas où aucune facture ne prouve que l’installation de départ n’a été effectuée par un agréé d’un professionnel. La facture de votre technicien doit être conservée pendant la durée de la garantie fabricant.Elle vous sera demandée à chaque intervention de garantie. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (facture d'achat faisant foi).
La garantie d'un an se limite au remplacement des pièces spécifiques reconnue défectueuses. La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l'acheteur. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (Facture d'achat faisant foi). ICEPROD JM SPRL est tenu du délai de ses fournisseurs pour les pièces détachées.
En Belgique, si l'acheteur choisit d'effectuer l'installation du matériel par ses propres moyens, la garantie des produits sera automatiquement restreinte à la garantie des pièces détachées. En effet, si l'installation est effectuée par l'acheteur, la société ICEPROD JM SPRL est automatiquement déchargée de son obligation de garantie sur la main d'œuvre au cours des 12 premiers mois à dater de la réception de la facture.
Une panne classique ne peut en aucun cas entraîner l'échange et encore moins le retour de l'appareil.
Seule la pièce reconnue défectueuse sera à remplacer.Même en cas d'un défaut reconnu ou vice caché seul l'appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques et ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnité, ni dommages et intérêts d'aucune sorte.
En outre lefournisseurne peut être rendu responsable des conséquences du mauvais raccordement ou alimentation, ou d'un branchement mal exécuté, la non-observation des instructions d'utilisation, malveillance, négligence du personnelle, utilisation abusive, le manque d'entretien et d'hygiène du matériel, une détérioration ou une utilisation inappropriée entraîne la nullité de la garantie. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.
La verrerie, les tubes quartz, les marbres/granit, les lampes, les pierres réfractaires et les pièces en backélite ne sont pas couvertes par la garantie.
Sur les appareils en émail, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut de fabrication et ne sont pas prise en compte par la garantie.
Les frais de main d'œuvre, de déplacement et de raccordement aux sources d'énergie restent à la charge de l'acheteur.
ICEPROD JM SPRL prendra en compte un retour de pièce, uniquement si les conditions ci-dessous sont cumulativement remplies :
- Panne diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger
- Transport retours client en port payé
- La procédure de remplacement de la pièce sera prise en compte dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique
- La pièce retournée doit impérativement être accompagné de cette fiche SAV
- L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification à la marchandise livrée
La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues comme défectueuses et ne peut être invoquée que si l’entretien du condenseur est effectué au moins une fois par mois.
Aucune garantie ne s'applique sur les produits d'occasion.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.
La société ICEPROD JM SPRL est uniquement responsable de la garantie des produits qu’elle vend à ses clients. Elle n’est en aucun cas responsable et n’assurera aucune garantie sur les pertes de quelque origine que ce soit occasionnées par un matériel défectueux.
Article 6. Rétractation
6.1. Droit de rétractation applicable aux professionnels :
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux professionnels qui possèdent un numéro de TVA valide enregistré dans le pays d'origine.
6.2. Droit de rétractation applicable aux particuliers :
Aucun retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable de la société ICEPROD JM SPRL.
Pour les particuliers non assujetti à la tva, dans le cas où ICEPROD JM SPRL confirme le retour et la reprise de la marchandise, les frais de retour jusqu’à l’adresse du fournisseur, qui vous seront mentionnés par mail lors de votre demande de retour, seront à la charge de l’acheteur. Les montants de réexpédition varient en fonction du volume de l’article et peuvent être compris entre 50 et 1000 euros.
Le remboursement de la commande se fera uniquement sous forme de bon d’achat valable sur le site web sur lequel vous avez passé votre commande.
Aucun retour n’est possible sans l’emballage d’origine en parfait état.
En effet, conformément à la législation liée au droit de rétractation : Vous avez le droit d'examiner et d'essayer les biens reçus, de la même manière que vous le feriez en magasin.
Tester un appareil dont l’utilisation laisserait inévitablement des traces annule tout droit à la rétractation.
Vous êtes tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 7. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 8. Juridiction
Tout litige en lien avec un contrat, son interprétation et son exécution sera soumis au droit belge et sera de la compétence des Cour et Tribunaux de Liège – Division Liège.
Article 9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
9.1 Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 500€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 500€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
9.2. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
9.3. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
9.4. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr