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Coronavirus : quelles sont les aides apportées aux restaurateurs ?

Depuis mars dernier, le coronavirus – Covid-19 touche la France et le reste du monde. Crise sanitaire oblige, certains secteurs se voient dans l’obligation de fermer leur activité le temps d’un instant… Commerces de proximité, indépendants, tourisme, événementiel ou restaurants, que faire lorsque les affaires ne tournent plus ?

Depuis la première vague de la pandémie, le gouvernement français a mis en place une série de mesures pour aider ces différents secteurs d’activités : exonération des cotisations sociales, fonds de solidarité ou encore chômage partiel, ces aides sont-elles toujours d’actualité pour le second confinement annoncé le 28 octobre dernier par Emmanuel Macron ?

Les restaurants, bars et les hôtels sont particulièrement touchés par la crise sanitaire, quelles sont les mesures prises pour aider ces secteurs ? Pour éclaircir la situation, suivez le guide.

Quelles sont les mesures prises pour préserver le secteur de la restauration ?

Depuis le 14 mai à la suite de l’annonce du Premier Ministre, les entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, des cafés, du tourisme, de l’évènementiel, du sport, de la culture, mais aussi des entreprises connexes ayant subi une forte baisse de leur activité, ainsi que de leur chiffre d’affaires font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat français. Afin de préserver les secteurs d’activités les plus impactés (notamment celui de la restauration), le gouvernement s’engage donc à aider les entreprises à faire face à cette crise sanitaire en essayant, le plus possible, de retrouver leur meilleur niveau d’activité.

Pour ce faire, plusieurs aides sont possibles pour les restaurants et les secteurs connexes, comme :

  1. Le fond de solidarité ;
  2. L’activité partielle ;
  3. L’exonération des cotisations sociales.

Pour jouir de ces mesures, les entreprises concernées doivent avoir subi une perte du chiffre d’affaires de 80% durant la période du premier confinement (du 15 mars au 15 mai 2020). Ces aides sont dès lors prolongées et renforcées à la suite de l’annonce du second confinement en France (30 octobre au 1er décembre 2020).

Le fond de solidarité

Le fond de solidarité a été mis en place dès le début de la crise sanitaire du coronavirus – Covid-19 par l’Etat français afin d’aider les entreprises, les indépendants et les entrepreneurs. Pour ce faire, 8 milliards d’euros ont été débloqué pour venir en aide à ces secteurs particulièrement touchés. Cette enveloppe est dès lors accessible jusqu’à la fin de l’année.

Si votre entreprise a dû fermer administrativement ou que votre activité a été fortement impactée par le couvre-feu, voici les conditions à remplir pour obtenir cette aide.

Puis-je bénéficier du fond de solidarité en tant que restaurateur ?

Depuis le début de la crise sanitaire, il est possible de jouir du fond de solidarité. 3 cas de figure possibles :

  • Pour les entreprises, commerces et restaurants fermés administrativement

Toutes les entreprises ayant moins de 50 salariés, qu’elles que soient leur secteur d’activité et leur situation géographique, se voyant dans l’obligation de fermer leur activité pourront recevoir une indemnisation jusqu’à 10.000 euros.

  • Pour les entreprises qui restent ouvertes, mais sont fortement touchées par la crise

Ce deuxième cas de figure concerne particulièrement le secteur de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des autres secteurs liés.

Au début de la crise, ces entreprises pouvaient en effet bénéficier d’une indemnisation mensuelle jusqu’à 10.000 euros pour celles ayant moins de 50 salariés et qui subissaient une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires.

  • Pour les entreprises ouvertes, mais impactées par le confinement

Les entreprises qui restent ouvertes durant le confinement, mais qui sont particulièrement impactées par une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier aussi du fond de solidarité. Ces entreprises peuvent obtenir une indemnité de 1.500 euros par mois afin de les soutenir durant la crise sanitaire.

Ce dispositif a été élargi le 1er juin et reste en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2020.

Comment bénéficier du fond de solidarité ?

Tplan de relanceous les restaurants et autres entreprises connexes entrant dans les conditions citées plus-haut peuvent faire la demande sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques à partir de début décembre.

 

Pour les restaurants qui étaient déjà éligibles au Fond de solidarité durant le couvre-feu, ils pourront recevoir leur indemnité à partir du 20 novembre (en ayant, au préalable, déclaré sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques. Le montant bénéficié sera octroyé dans les jours suivant la déclaration.

Durant ce deuxième confinement en France, plus de 1,6 millions d’entreprises pourront jouir de ce dispositif, c’est-à-dire :

  • 600.000 entreprises pourront recevoir jusqu’à 10.000 euros le mois.
  • 1.000.000 d’entreprises pourront recevoir jusqu’à 1.500 euros le mois.

L’activité partielle

L’activité partielle était déjà mise en vigueur depuis le début du coronavirus – covid-19. Ce dispositif prenait notamment en charge à 100% de l’indemnité versée aux salariés pour tout le secteur de la restauration, de l’évènementiel, mais aussi du sport. À partir du 30 octobre, cette aide devait disparaitre (la prise en charge de l’entreprise devait passer à 15%).

Toutefois, l’annonce du second confinement a permis de supprimer cette date limite. Les entreprises peuvent donc toujours bénéficier de cette aide.

Mon restaurant peut-il bénéficier d’une activité partielle ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’activité partielle pour l’un ou plusieurs de vos salariés, votre entreprise doit correspondre à l’une des 3 situations évoquées ci-dessous :

  1. Votre entreprise est obligée de fermer durant le confinement ;
  2. Votre entreprise est confrontée à une baisse d’activité, à cause du confinement ;
  3. Votre entreprise ne peut mettre en place les mesures de prévention nécessaires afin d’assurer la protection de la santé de vos salariés.

Comment fonctionne l’activité partielle ?

Pour se voir octroyer l’activité partielle, votre entreprise doit verser une indemnité égale à 70% du salaire brut de vos salariés pour un minimum de 8,03 euros par heure, quel que soit le nombre d’employés. Les salariés bénéficiant du SMIC (ou moins) sont indemnisés à hauteur de 100%.

À partir du 1er juin 2020, ce dispositif a évolué afin d’accompagner les entreprises dans la reprise économique. Pour ce faire, l’indemnité versée aux salariés s’élevait à 85%. Les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, des cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture devaient, quant à eux, continuer à bénéficier de cette aide jusqu’en septembre pour les heures non prestées.

À la suite des nouvelles mesures, l’Etat a prévu une enveloppe de 31 milliards d’euros pour ces entreprises. Ce dispositif est dès lors prolongé.

Comment déclarer mes salariés de mon restaurant en activité partielle ?

Pour faire la demande de l’activité partielle, vous devez effectuer les démarches sur le site du Ministère du Travail dédié au chômage partiel. Pour chaque employé, vous devriez mentionner le nombre d’heures prestées et celles non-prestées. Vous avez jusqu’à 30 jours, à partir du moment où vous placez vos salariés en chômage partiel, pour déposer votre demande. Vous recevrez l’indemnité dans un délai de 12 jours.

L’exonération des cotisations sociales

Dernier plan pour venir en aide aux entreprises touchées et plus particulièrement les restaurants : l’exonération des cotisations sociales. Dispositif également mis en place dès le début de la crise sanitaire coronavirus – covid-19, cette aide est, elle aussi, renforcée et prolongée à la suite du dernier tour de vis.

Dans quel cas puis-je bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ?

Il est possible de jouir de cette aide si seulement votre entreprise entre dans les conditions suivantes :

  1. Les entreprises fermées de moins de 50 salariés peuvent se voir octroyées une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  2. Les entreprises faisant parties du secteur de la restauration, cafés, hôtellerie, culture, sport, évènementiel et autres activités connexes qui déclarent une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires peuvent aussi être exonérées des cotisations sociales patronales et salariales.
  3. Les indépendants seront automatiquement suspendus de toute exonération sociale.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Depuis la date du 20 octobre, les entreprises peuvent faire la demande auprès de leur service des impôts des entreprises concernant le délai de paiement des impôts directs. Toutes les demandes seront évaluées au cas par cas.

Aussi, l’échéance de la taxe foncière pour les entreprises propriétaires d’un local commercial ou industriel est reportée pour un délai de 3 mois. Il suffit d’en faire la demande.

Il est également possible pour les entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts professionnels durant la crise sanitaire pour une durée de 3 ans.

L’état français a notamment prévu une enveloppe budgétaire de 11 milliards d’euros.

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires quant à votre situation de la cas de ce deuxième confinement, nous vous invitons à vous renseigner auprès du site du gouvernement français.

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Equipe Expertise - Rédaction - Materiel-horeca.com

Je suis Floriane, passionnée de cuisine et spécialisée dans les équipements CHR – HoReCa. Par la vulgarisation des informations, j’ai la volonté de pouvoir partager mon expertise afin d’aider les professionnels à équiper leur établissement.

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