Covid-19 : Un nouveau décret assouplit la restauration au travail
Ce 14 février, le Journal Officiel a publié un nouveau décret sur la restauration au travail. Conjointement signé par le Premier Ministre, Jean Castex, et la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, ce décret porte sur l’aménagement temporaire des locaux de restauration sur le lieu de travail. Les salariés peuvent à présent prendre leur déjeuner à leur poste de travail. Cette nouvelle mesure prend effet jusqu’au 1 juin 2020, possible fin de l’état d’urgence sanitaire.
« Prévoir un ou plusieurs autres emplacements de restauration »
Selon l’article 1 du décret n° 2021-156, pour les entreprises de plus de 50 salariés ne pouvant garantir le respect de distanciation dans la lutte contre le coronavirus, les employeurs peuvent « prévoir un ou plusieurs autres emplacements ». Ces lieux peuvent, par dérogation, se situer à l’intérieur des locaux de l’entreprise. Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, ces emplacements « ne peuvent être situés dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ».
Pour les sociétés de moins de 50 personnes, il était déjà possible, sous dérogation, de déjeuner dans des locaux dédiés au travail. Là aussi l’employeur pourra instaurer un ou plusieurs nouveaux emplacements de restauration dans le respect des mesures sanitaires et de la sécurité des salariés.
Depuis janvier, le protocole sur l’organisation et le fonctionnement en entreprise s’est durci afin de mieux respecter les mesures sanitaires. Une distance de 2 mètres est nécessaire lorsque le port du masque n’est pas possible, même dans les lieux de restauration collective.
Un acte illégal autrefois
Une mesure exceptionnelle puisque déjeuner sur le lieu de travail est illégal selon l’article R. 4228-19 du Code du travail publié le 7 mars 2008, comme le rappelle le Monde. Un décret qui répondait à l’époque aux mauvaises conditions sanitaires. Régis Bac, Responsable du service relations et conditions de travail de la DGT justifie : « Des enquêtes avaient révélé que le taux de bactéries sur certains espaces de travail était supérieur à celui qu’on enregistrait dans les toilettes. Même si ce ne sont pas les mêmes bactéries et que la fréquence d’entretien n’est pas la même ».
Avec l’apparition du covid-19, de nouvelles règles d’hygiène se sont imposées pour limiter la propagation du virus. Les locaux sont nettoyés régulièrement avec des produits virucides, comme le rappelle Régis Bac.
Les salariés peuvent donc déjeuner devant leur ordinateur durant leur pause en tout légalité à présent !
Crédit Photo : ©LP/Arnaud Journois
