Covid-19 : Nouvelle sanction pour les restaurants et leurs clients

Voyant de plus en plus l’ampleur des restaurants clandestins en France, le gouvernement a publié un nouveau décret ce 17 février. Le premier ministre Jean Castex et le Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont ainsi établi des nouvelles sanctions envers les restaurants clandestins et leurs clients.

Nouveau décret du 17 février

Depuis quelques semaines, des restaurants ouvrent clandestinement leurs portes. Des contrôles se sont renforcés, mais cela n’a pas suffi. Un nouveau décret vient d’être publié afin de dissuader les restaurants clandestins.

Comme le précise la Banque des Territoires, ce ne sont pas seulement les restaurants qui sont concernés par ce nouveau décret. Ainsi, tout établissement qui accueillerait du public alors que cela est interdit par l’état d’urgence imposé par la crise sanitaire se verrait sanctionné.

Les établissements, dont les restaurants, qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires recevront une amende forfaitaire de 500 euros. En cas de non-paiement, l’amende sera majorée à 1000 euros. Avant la publication de ce décret, l’amende était fixée à 200 euros et à 450 euros pour une sanction majorée.

Les clients qui se rendraient dans ces établissements recevront, eux aussi, une contravention de 135 euros. Montant déjà appliqué pour les personnes qui ne respecteraient pas le couvre-feu de 18 heures.

Dissuader les restaurants clandestins

Depuis le 30 janvier, 559 bars et restaurants ont été verbalisés pour non-respect des règles. Chaque jour, plus de 400 restaurants sont contrôlés à Paris. Cette nouvelle sanction s’ajoute à celle déjà annoncée par Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie en ce début février. Lors d’une interview accordée à RTL France, Monsieur Lemaire précisait : « Un restaurateur qui s’amuserait à rester ouvert, plus de fonds de solidarité pendant un mois, et si récidive, plus de fonds de solidarité du tout ».

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Pour rappel, les restaurateurs reçoivent plusieurs aides de l’État français pour combler la perte liée à la fermeture de leur établissement. Ils bénéficient, entre-autres, du fonds de solidarité, la prise en charge partielle de l’activité à 100% et l’aide au paiement des charges sociales.

Crédit Photo : ©RL/Maury Golini